Conditions d'utilisation de la bêta de Mesh

Version 0.3, révision 5 du 07/11/2026 (0.3-r5).

Ces conditions existent en français, en anglais et en polonais. Les trois versions ont la même valeur. Si elles diffèrent, la version la plus favorable pour toi s'applique.

Pour utiliser Mesh, tu les acceptes en cochant une case à l'inscription. Tu acceptes aussi de recevoir ces conditions, la politique de confidentialité et nos informations dans la langue que tu as choisie à l'inscription. Nous gardons la version que tu as acceptée, sa langue et sa date ; tu peux nous en demander une copie.

1. Qui édite Mesh

Mesh est édité par Rome Studio OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing).

Cette adresse email est notre point de contact unique, pour les membres comme pour les autorités. Une personne la lit. Tu peux nous écrire en français, en anglais, en estonien ou en polonais. Une réponse en estonien ou en polonais peut être traduite à la machine.

À partir de la bascule vers ce nom, le site est à l'adresse https://meshclct.com pendant la bêta.

2. Ce qu'est la bêta

Mesh est en bêta. Le site change souvent. Des fonctions peuvent apparaître, changer ou disparaître sans préavis. Il peut y avoir des erreurs, des pannes ou des pertes de données.

La bêta est gratuite. Mesh ne prend aucune commission et ne gère aucun paiement.

3. Accès sur invitation

On entre dans Mesh seulement avec un lien d'invitation. Un lien sert une fois et vaut 14 jours.

4. Mesh met en relation, rien de plus

Mesh aide des membres à se trouver. Un membre publie une annonce. Un autre dit « Je la veux ». Si le vendeur accepte, chacun voit le contact de l'autre.

Ensuite, tout se passe entre vous, hors de Mesh : le prix final, le paiement, l'envoi ou la remise en main propre. Mesh enregistre l'envoi et le suivi, mais ne tranche pas un désaccord entre l'acheteur et le vendeur.

Chaque commande a un fil de messages, ouvert dès la commande. Seuls l'acheteur et le vendeur le lisent. L'équipe Mesh ne le lit que si un message est signalé (sections 11 et 12). Il n'est pas chiffré de bout en bout : la politique de confidentialité dit qui peut techniquement le lire. Un message a un texte de 2 000 caractères au plus et une photo au plus. Tu peux envoyer 30 messages par heure au plus. Le fil se ferme à l'écriture après un refus, une annulation ou une commande libérée (ses cartes reviennent en vente), quand l'autre membre supprime son compte, 30 jours après la vente s'il n'y a pas d'envoi, ou 30 jours après que l'acheteur a marqué l'envoi reçu. Il reste lisible.

Rome Studio OÜ n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement. Elle ne devient jamais partie à votre vente.

Consign n'est pas ouvert à tous les membres. S'il est ouvert pour toi, Mesh montre aussi des offres de Consign, une app de ventes en live distincte de Mesh, où des cartes gardées au coffre (Collector Crypt ou PSA) se vendent sous forme de NFT. Le prix affiché est un prix de départ, et la disponibilité se confirme en live. L'achat se fait dans Consign, avec ton propre wallet, hors de Mesh. Mesh ne détient aucune clé, ne signe rien et ne devient pas partie à cet achat.

5. Ordre des annonces

Par défaut, les annonces s'affichent de la plus récente à la plus ancienne. Tu peux aussi les trier par prix croissant (les prix en euros d'abord), ou mettre d'abord celles de ton pays et de ta ville. Quand tu cherches une carte, les annonces qui correspondent le mieux à ta recherche viennent d'abord, puis les moins chères.

Personne ne paie pour être mieux placé. Mesh ne met pas ses propres offres en avant. Les offres de Consign, service de Rome Studio, sont signalées comme telles par leur badge « Consign » et ne sont pas mieux classées que les autres offres.

6. Vendeur professionnel ou particulier

Chaque annonce indique si le vendeur est un professionnel ou un particulier. C'est le vendeur qui le déclare dans son profil ; Mesh ne le vérifie pas.

Si tu achètes à un particulier, le droit de la consommation ne s'applique pas à votre vente : pas de droit de rétractation, pas de garantie légale de conformité. Le droit civil s'applique, en général celui du pays du vendeur, avec ses règles sur les défauts cachés (en France, par exemple, la garantie des vices cachés, articles 1641 à 1649 du Code civil, à lire sur legifrance.gouv.fr).

Si tu achètes à un professionnel, tu gardes tous tes droits de consommateur, dont le droit de rétractation de 14 jours pour une vente à distance. C'est le vendeur qui en répond, pas Mesh.

Si tu vends comme professionnel (boutique, revendeur), tu dois le déclarer dans ton profil. Tu dois aussi donner aux acheteurs les informations que la loi impose aux vendeurs à distance : ton identité, ton adresse, le droit de rétractation et ses conditions. Ton profil a un champ pour cela.

Les revenus de tes ventes peuvent être imposables, surtout si tu vends souvent ou si tu revends avec bénéfice. Renseigne-toi auprès de l'administration fiscale de ton pays : en France, impots.gouv.fr et urssaf.fr ; en Estonie, emta.ee ; en Finlande, vero.fi ; en Pologne, podatki.gov.pl. Tu es seul responsable de tes déclarations.

7. Aucune garantie sur les échanges

Mesh ne vérifie pas les cartes, leur état, leur authenticité ni l'identité des membres. Mesh ne garantit pas qu'une vente se fera, ni qu'elle se passera bien.

Pour une carte gradée, le numéro de certificat est déclaré par le vendeur, et Mesh ne le vérifie pas. Le badge PSA ou le lien vers le certificat chez PSA n'est pas une garantie de l'authenticité ni de la note de la carte : vérifie le certificat sur le site de PSA avant d'acheter.

En cas de litige entre deux membres (carte non reçue, carte abîmée, contrefaçon, paiement non reçu), c'est à vous de le régler. Mesh ne rembourse rien. Si tu tombes sur une arnaque ou une contrefaçon, signale-la avec le bouton « Signaler » (section 11).

Les cotes affichées sont des estimations tirées de sources publiques. La source et la date de chaque cote sont indiquées à côté d'elle. Elles ne sont pas un prix garanti ni un conseil.

8. Ce que tu publies

Tu es responsable de ce que tu mets sur Mesh : ton nom, ton profil, ton contact, tes annonces, tes photos, tes Je cherche, tes messages.

Tu t'engages à :

Tu gardes tes droits sur tes photos. Tu permets à Rome Studio OÜ de les montrer aux autres membres de Mesh tant que ton annonce existe, et, pour une photo envoyée dans un message, à l'autre membre du fil tant que la commande existe.

9. Les images de cartes

Les images des cartes du catalogue viennent de sources tierces. Les cartes Pokémon et leurs illustrations appartiennent à leurs ayants droit (The Pokémon Company, Nintendo, Creatures, Game Freak).

Pendant la bêta, ces images servent seulement à reconnaître les cartes, pour l'usage privé des membres invités. Tu ne dois pas les copier, les télécharger en masse ni les réutiliser hors de Mesh.

Mesh n'est ni affilié à The Pokémon Company, ni soutenu par elle.

10. Ce qui est interdit

11. Signaler un contenu

Pour signaler une annonce, une photo, un profil ou un message illicite (contrefaçon, arnaque, insulte…), utilise le bouton « Signaler » (« Signaler l'annonce », « Signaler la photo », « Signaler ce profil ») sur l'annonce, la photo ou le profil, ou le lien « Signaler » sous chaque message de l'autre membre. Le formulaire demande :

Le lien vers le contenu et ton email (celui de ton compte) sont remplis pour toi. Tu peux aussi écrire à [email protected] avec les mêmes éléments : le lien, ce qui pose problème et pourquoi, ton nom et ton email, et la phrase de bonne foi.

Nous accusons réception, examinons le signalement et te disons ce que nous avons décidé, et comment le contester.

Si un contenu laisse penser que la vie ou la sécurité de quelqu'un est menacée, nous prévenons la police.

12. Comment nous modérons

Personne ne relit les annonces avant leur publication. Nous agissons quand un membre nous signale un contenu, ou quand nous voyons nous-mêmes un problème. Chaque décision est prise par une personne, pas par un programme.

Nous pouvons retirer une annonce, une photo ou un message, mettre en pause tes annonces, suspendre ou supprimer ton compte. Nous choisissons la mesure la plus légère qui suffit.

Quand un message est signalé, une personne de l'équipe Mesh lit le fil entier, pour comprendre le message dans son contexte. Un message retiré est remplacé par « Message retiré par l'équipe Mesh ». Nous gardons son texte et sa photo tant que la commande existe, pour pouvoir le rétablir si ta contestation aboutit.

13. Suspension d'un compte

Rome Studio OÜ peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi, ou qui met d'autres membres en danger. Une suspension ferme les sessions ouvertes et met en pause les annonces du compte. Les autres membres ne voient plus ni ces annonces ni la vitrine du compte.

Si nous suspendons ton compte, retirons une annonce, une photo ou un message, ou limitons la visibilité d'une annonce, nous t'envoyons un email au plus tard au moment où la mesure s'applique. Il dit ce que nous avons fait, les faits en cause, la règle de ces conditions ou la loi concernée, et comment contester.

Tu peux répondre à [email protected] : une personne réexamine ta contestation. Tu peux aussi saisir les tribunaux.

Un compte suspendu peut être rétabli. En cas de manquement grave ou répété, il peut être supprimé.

Si tu es un vendeur professionnel, nous ne supprimons pas ton compte sans un préavis de 30 jours par email, sauf obligation légale ou manquements répétés à ces conditions.

14. Demander de l'aide

Tu peux écrire à l'équipe Mesh depuis la page d'aide du site, quand elle est ouverte. Ta demande et nos réponses forment un fil privé entre toi et l'équipe : aucun autre membre ne le voit. Un administrateur de l'équipe le lit pour te répondre, et le fil n'est pas chiffré de bout en bout : la politique de confidentialité dit qui peut le lire. Ce fil ne remplace pas celui de ta commande avec l'autre membre.

Tu peux aussi écrire à [email protected], en particulier si tu n'as pas de compte ou si ton compte est suspendu.

15. Membres professionnels

Ce que voit un vendeur : le nom et le type de membre de l'acheteur qui dit « Je la veux », puis son contact si la demande est acceptée. Un vendeur n'a pas accès aux données des autres vendeurs. Mesh ne vend ni ne partage les données des vendeurs ou des acheteurs.

Tes annonces ne sont diffusées que sur Mesh, sur aucun autre site ni canal.

16. Supprimer ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil, avec ton mot de passe. Ce qui est effacé et ce qui reste, et combien de temps, est décrit dans la politique de confidentialité.

17. Fin de la bêta

La bêta peut s'arrêter. Nous te prévenons par email au moins 30 jours avant. Si une obligation légale ou un événement que nous ne pouvons pas maîtriser nous force à arrêter plus tôt, nous te prévenons dès que possible et te disons pourquoi.

À la fin de la bêta, soit Mesh passe à une version suivante avec de nouvelles conditions, que tu devras accepter pour continuer, soit le site ferme. S'il ferme, tes données sont effacées dans les conditions de la politique de confidentialité.

18. Responsabilité

Mesh est une bêta gratuite : il peut y avoir des pannes, des erreurs et des pertes de données. Garde une copie de ce qui compte pour toi.

Rome Studio OÜ n'est pas partie aux ventes entre membres et n'en répond pas.

Nous restons responsables de nos fautes intentionnelles ou graves, des atteintes à la vie ou à la santé, et de nos obligations sur tes données personnelles. Si tu es consommateur, tu gardes tous les droits que la loi de ton pays te donne.

19. Changement de ces conditions

Nous te prévenons par email au moins 15 jours avant qu'un changement de ces conditions s'applique, sauf si la loi nous oblige à aller plus vite ou s'il faut parer à une fraude ou à une faille de sécurité. Si tu refuses, tu peux supprimer ton compte avant.

20. Droit applicable et litiges

Ces conditions suivent le droit estonien. Si tu es un consommateur, tu gardes la protection des règles de ton pays de résidence, quel que soit ce pays de l'Union européenne, et tu peux saisir le tribunal de ton lieu de résidence.

Si tu es un membre professionnel, le droit estonien s'applique et les tribunaux de Tallinn sont compétents.

Avant toute action, écris-nous : [email protected].

Tu peux aussi te plaindre de Mesh, au titre du règlement européen sur les services numériques, auprès du coordinateur pour les services numériques de ton pays (en France, l'Arcom ; en Finlande, Traficom ; en Pologne, l'UKE). Il transmet ta plainte à l'autorité compétente pour Mesh, la Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet (TTJA) en Estonie, www.ttja.ee, que tu peux aussi saisir directement.